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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. CTS 58

Section 2 : Construction

ДействуетОфициальный текст

Installation. - Résistance aux intempéries et risques divers

Les dispositions de l'article CTS 7 (§ 1 et § 2) s'appliquent.

Un anémomètre est relié à un dispositif qui permet d'informer à tout moment l'exploitant sur la vitesse du vent.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2002-09-06